Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 4

Seuls les adhérents sont admis à négocier sur le M.A.T.I.F..

Aux termes de la convention prévue à l'article 2, chaque adhérent est commissionnaire ducroire de ses donneurs d'ordres directs et des donneurs d'ordres qui ont demandé à un intermédiaire non adhérent de faire enregistrer leurs contrats, à leur nom propre auprès de l'adhérent. L'adhérent répond vis-à-vis de ces différents donneurs d'ordres de la bonne fin des opérations traitées par son intermédiaire.